Foire aux questions

Q: Dans les années passées, les équipes appelantes ont déposé leur mémoire avant les équipes intimées. Maintenant, les équipes appelante et intimée déposent leur mémoire en même temps. Comment devraient les équipes intimées répondre? Est-il prévu qu’ils répondent lors des plaidoiries?

R: Étant donné que les équipes intimées plaident contre deux équipes appelantes lors des rondes préliminaires, de qui elles obtenaient dans le passé  les mémoires au préalable, et considérant qu’elles plaident possiblement davantage lors des rondes subséquentes, sans avoir eu le bénéfice de répondre aux mémoires des équipes appelantes, nous avons décidé, cette année, de demander aux participants de produire tous les mémoires le même jour. Les intimés devront donc, au même titre que les équipes appelantes, exposer leurs arguments généraux dans leur mémoire et utiliser leurs plaidoiries comme une occasion de répondre aux arguments spécifiques formulés par les appelantes.

Q : Est-ce que je dois porter une toge?

R : Non. Les étudiants et les juges ne sont pas requis de porter une toge.

Q : Comment dois-je m’adresser à un juge?

R : Veuillez vous adresser au juge en utilisant les titres « Monsieur le juge » ou « Madame la juge ».

Q : Si une plaidoirie se déroulera en anglais et en français, est-ce que des interprètes seront présents?

R : Toutes les sessions bilingues auront des interprètes qui assureront la traduction simultanée.

Q : Est-ce qu’on peut avoir nos notes pour notre mémoire et/ou notre plaidoirie?

R : Oui. Suite au concours, les notes seront distribuées au superviseur de l’équipe sur demande.

Q : Les participants seront-ils censés de faire des représentations dans leur mémoire ou leur plaidoirie concernant la norme de contrôle? Les participants devraient-ils être prêts à répondre aux questions des juges concernant la norme de contrôle?

R : Le concours Bowman est destiné à promouvoir la plaidoirie portant sur des questions de fond du droit fiscal, et non sur des questions relatives au droit administratif ou à la norme de contrôle. Les participants doivent présenter de très brèves observations écrites et renvoyer les juges à leur mémoire lorsqu’ils énoncent oralement la norme de contrôle applicable. Nous avons informé les juges que la norme de contrôle n’est pas en cause et leur avons conseillé de s’abstenir de poser toute question relative à ce sujet.