Foire aux questions

Q : Est-ce que je dois porter une toge?

R : Non. Les étudiants et les juges ne sont pas requis de porter une toge.

Q : Comment dois-je m’adresser à un juge?

R : Veuillez vous adresser au juge en utilisant les titres « Monsieur le juge » ou « Madame la juge ».

Q : Si une plaidoirie se déroulera en anglais et en français, est-ce que des interprètes seront présents?

R : Toutes les sessions bilingues auront des interprètes qui assureront la traduction simultanée.

Q : Est-ce qu’on peut avoir nos notes pour notre mémoire et/ou notre plaidoirie?

R : Oui. Suite au concours, les notes seront distribuées au superviseur de l’équipe sur demande.

Q : Les participants seront-ils censés de faire des représentations dans leur mémoire ou leur plaidoirie concernant la norme de contrôle? Les participants devraient-ils être prêts à répondre aux questions des juges concernant la norme de contrôle?

R : Le concours Bowman est destiné à promouvoir la plaidoirie portant sur des questions de fond du droit fiscal, et non sur des questions relatives au droit administratif ou à la norme de contrôle. Les participants doivent présenter de très brèves observations écrites et renvoyer les juges à leur mémoire lorsqu’ils énoncent oralement la norme de contrôle applicable. Nous avons informé les juges que la norme de contrôle n’est pas en cause et leur avons conseillé de s’abstenir de poser toute question relative à ce sujet.